1. Informations générales
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2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de receveurdedoucheardoise.fr
3. Produits
Les produits commercialisés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, de légères variations de couleur, de finition ou de texture peuvent exister en raison de la configuration des écrans, des processus de fabrication ou des matériaux utilisés.
Les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un élément contractuel.
4. Prix
Tous les prix affichés incluent la TVA en vigueur, sauf indication contraire explicite.
Les frais d'expédition, le cas échéant, seront affichés avant la finalisation du processus d'achat.
Legado Piramidal Unipessoal, LDA, pourra modifier les prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
5. Disponibilité
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks.
Si, après avoir passé une commande, il n'est pas possible de fournir un produit, le client en sera informé dans les plus brefs délais et le montant correspondant sera remboursé ou une solution sera convenue entre les deux parties.
6. Mode de paiement
Le client pourra utiliser les méthodes de paiement disponibles lors du processus d'achat.
Toutes les transactions sont effectuées via des plateformes de paiement sécurisées.
7. Expéditions
Les conditions d'expédition, les délais de livraison et les frais applicables peuvent être consultés dans la Politique d'Expédition correspondante publiée sur ce site web.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs pourront exercer leur droit de rétractation dans les conditions établies par la législation en vigueur.
Cependant, ce droit peut ne pas être applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du client, personnalisés ou faits sur mesure, conformément aux dispositions de l'article 103 du Décret royal législatif 1/2007.
9. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par la législation espagnole.
La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et non les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une installation incorrecte, de chocs, d'une usure normale ou d'une manipulation incorrecte.
10. Responsabilité
Legado Piramidal Unipessoal, LDA ne sera pas responsable des interruptions de service causées par des raisons indépendantes de sa volonté, y compris les incidents techniques, la maintenance, la force majeure ou les actions de tiers.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, logos, designs, photographies, graphiques, vidéos et autres éléments, sont la propriété de Legado Piramidal Unipessoal, LDA. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans autorisation préalable et écrite.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité publiée sur ce site web.
13. Modifications
Legado Piramidal Unipessoal, LDA. pourra modifier les présentes conditions de service à tout moment afin de les adapter aux changements réglementaires ou aux améliorations du fonctionnement du site web.
14. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole.
En cas de litige, les parties se soumettront aux Tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur en matière de consommateurs et d'utilisateurs.