Objectif du Web

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE ), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Internet de leurs conditions d'utilisation.

À propos du fournisseur

Sous ce domaine www.receveurdedoucheardoise.fr des informations sont proposées sur les produits et services proposés:

  • Notre dénomination: DAYTON FACTORY S.L.
  • Notre CIF / NIF: B67348367
  • Notre activité principale: Vente en ligne de produits sanitaires
  • Notre adresse: Av. Andalucía, s/n, CP 18014, Granada (Granada)
  • Notre numéro de téléphone de contact: 0034 617 63 03 37 
  • Notre adresse e-mail de contact: clients@receveurdedoucheardoise.fr
  • Notre site Web: receveurdedoucheardoise.fr

Contenu et utilisation

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation que l'utilisateur prétend bien comprendre. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le fournisseur peut interrompre l'accès à son site Internet à tout moment s'il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

La société se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'elle juge appropriées à son site Web sans préavis, en étant en mesure de modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu, les produits et services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés. ou situé sur le site Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur de services ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

La reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par l'auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard. Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité du fournisseur à leur égard, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation partielle. du même.

Responsabilité

La société est exonérée de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à elle.

Ce site Web a été revu et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires peuvent se produire et rendre l'accès au site Web impossible. En cas d'interruption du fonctionnement du site, le fournisseur s'engage à le remettre en bon état de fonctionnement dans les meilleurs délais.

Législation applicable

Notre entité est rattachée à Confianza Online (Association à but non lucratif), inscrite au Registre National des Associations Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle Castelló 24, Esc 1 2 ° izq., 28001 Madrid ( Espagne), téléphone (+34) 91309 13 47 et fax (+34) 91402 83 39 (www.confianzaonline.es).

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. De même, conformément aux dispositions de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les consommateurs qu'en tant qu'entité membre et selon les termes du code d'éthique, les utilisateurs peuvent se rendre sur Confianza Online pour la résolution alternative d'éventuels litiges (https : //www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formulario-reclamaciones/). Si celles-ci concernent des transactions électroniques avec les consommateurs, ou sur la protection des données lorsqu'elles sont liées à ce domaine, les réclamations seront résolues par le Comité de médiation de confiance en ligne, accrédité pour la résolution alternative des litiges de consommation. Si les réclamations concernent la publicité numérique ou la protection des données liées à ce domaine, elles seront soumises au Jury de la publicité AUTOCONTROL.

Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien.

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